Dans le cadre d’un projet de construction, la demande de permis de construire est obligatoire. Lorsque votre dossier est complet, vous devez le déposer auprès de votre mairie et attendre la réponse à votre requête. Mais, pendant combien de temps ? Découvrez ci-après quel est le délai d’instruction pour un permis de construire.
Le délai de droit commun pour l’instruction d’un permis de construire
En droit commun, le délai d’instruction pour un permis de construire est de deux mois pour la construction de maison individuelle. Par contre, il est de trois mois s’il s’agit de la construction d’un immeuble collectif ou d’un bâtiment d’activité tel que les industries, les bureaux et les commerces. Dans tous les cas, le délai d’instruction pour un permis de construire est indiqué sur le récépissé de dépôt au moment de l’enregistrement du dossier auprès de la mairie.
Après ce délai, si vous ne recevez pas de réponse de la part de la mairie, considérez que votre requête est accordée. Ici, vous bénéficiez d’un permis de construire tacite qui a la même durée de validité que l’autorisation classique.
La suspension du délai d’instruction pour un permis de construire
Lorsque le dossier de demande d’un permis de construire n’est pas complet, le délai d’instruction est suspendu jusqu’à ce que vous complétiez les pièces manquantes. En moyenne, l’administration dispose d’un mois pour vous notifier cette anomalie sur votre dossier. Pour ce faire, elle vous envoie une lettre recommandée qui contient la liste des documents manquants ainsi que des autres pièces à ajouter à votre demande en fonction des travaux à réaliser.
Dès la réception du courrier de notification de pièces manquantes à votre dossier, vous disposez de trois mois pour déposer les documents qui manquent. Sachez que si vous envoyez votre dossier trop tard, il n’est plus recevable et fera l’objet d’un rejet automatique.
Le cas de majoration et de prolongation d’un délai d’instruction pour un permis de construire
Dans certains cas, le délai d’instruction pour un permis de construire peut être prolongé. Par exemple, si vous envisagez de bâtir dans un site remarquable, dans un secteur sauvegardé ou aux alentours d’un site classé monuments historiques, la durée d’attente pour votre demande de permis de construire est prolongée d’un mois. Il en est de même si votre terrain se situe dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques d’inondation.
Une prolongation du délai d’instruction pour permis de construire est aussi indispensable dans le cadre d’un projet de construction soumis au droit de l’urbanisme. Dans cette circonstance, prévoyez 5 mois pour le délai d’instruction.
Bref, le délai d’instruction pour un permis de construire est de deux mois. Dans le cas d’une construction soumise à des règles d’urbanisme, cela peut aller jusqu’à trois mois. C’est une information que vous trouverez sur le récépissé de dépôt de dossier. Cependant, dans certains cas, le délai d’instruction peut durer un ou cinq mois de plus. Sachez que si votre dossier est incomplet, le délai d’instruction sera tout de suite suspendu.
A lire : Quel est le prix d’une maison hors d’eau hors d’air ?
Commentaires de l'article :
Je voudrais construire quelques installations chez moi comme un petit chalet au fond du jardin et une terrasse sur plot avec du carrelage, faut-il faire des demandes de permis de construire pour cela ?