Le mandat de vente est un contrat passé entre le vendeur et une agence immobilière, afin que cette dernière puisse vendre le bien selon les modalités posées. Si vous souhaitez mettre fin à ce contrat, sachez que cela est tout à fait possible, quel que soit sa nature. Nous allons vous expliquer comment retirer le mandat de vente confié à une agence.
Qu’est-ce qu’un mandat de vente ?
Un mandat de vente est un contrat bilatéral conclu entre le vendeur d’un bien et une agence immobilière. Par ce document officiel, le vendeur donne l’autorisation à l’agent immobilier de proposer son bien à la vente. Il précise le degré d’implication de l’agence immobilière, les services attendus ainsi que les honoraires perçus par l’agence.
Le mandat de vente doit contenir certaines informations obligatoires :
- L’identité du vendeur : noms et coordonnés ainsi que sa signature ;
- L’identité complète du mandataire et le numéro de carte professionnelle de l’agent immobilier ;
- Les informations du bien : adresse et description du logement concerné ;
- Le type de mandat ainsi que les conditions d’application ( date, condition de renouvellement, de rétractation ou de résiliation…) ;
- Le prix de vente du bien ;
- Les honoraires de l’agent immobilier ou de l’agence.
Quels sont les différents types de mandat ?
Il existe 3 sortes de mandat de vente. Selon vos besoins, vous pouvez opter pour :
Le mandat de vente simple
Avec ce mandat peut contraignant, vous pouvez confier la vente de votre logement à plusieurs agences ou traiter en direct avec les potentiels acheteurs. Il vous laisse beaucoup de liberté et de flexibilité. Chaque agence possède un mandat et peut mener les recherches de son côté.
Le mandat de vente semi-exclusif
Il lie le vendeur à une seule agence, mais celui-ci garde la possibilité de vendre son bien par ses propres moyens également. C’est la bonne alternative si vous souhaitez garder la possibilité de vendre par vous-même, tout en donnant l’exclusivité à une seule agence.
Le mandat de vente exclusif
Avec le mandat de vente exclusif, l’agence choisie est la seule autorisée à vendre le bien. Vous ne pouvez pas solliciter une autre agence ou tenter de vendre votre logement par vos propres moyens. C’est une solution très avantageuse pour l’agent immobilier, qui maximise ses chances de toucher une commission en étant le seul vendeur sur le marché, mais aussi pour le vendeur qui n’attend généralement pas longtemps pour vendre son bien.
Comment retirer un mandat de vente à une agence ?
Vous avez signé un mandat de vente avec une agence mais vous souhaitez le résilier ? C’est possible, du moment que cela est fait dans le respect des conditions du contrat qui a été signé avec l’agent immobilier. Voyons ensemble comment retirer le mandat de vente confié à une agence.
Résilier le mandat pendant la délai de rétractation
Depuis 2014, la loi Hamon autorise le vendeur à résilier le mandat de vente dans un délai de 14 jours, à compter de la signature de ce dernier. Cette période de rétractation est valable pour tous les mandats, à condition d’avoir signé le contrat en dehors des locaux de l’agence immobilière. Vous n’avez pas à justifier de votre choix, vous devez simplement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’agence.
Résilier le mandat après le délai de rétractation
Une fois le délai de rétractation passé, comment retirer le mandat confié à un agence ? Si vous avez dépassé les 14 jours après la signature du mandat, vous pourrez retirer le mandat à l’agence à l’issue de la période d’irrévocabilité, qui est généralement de 3 mois. Mais cette période peut varier suivant les conditions décidées avec l’agent immobilier lors de la signature du mandat. Il faudra alors faire parvenir un courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant l’échéance.
Faites attention car, pour le mandat simple et semi-exclusif, une reconduction tacite se fait automatiquement à la fin de la période d’irrévocabilité, pour 1 à 3 mois. Cela est différent pour le mandat exclusif car il ne peut pas être reconduit automatiquement, vous devez exprimer votre souhait de le reconduire par la signature d’un nouveau mandat.
A noter : si vous trouvez vous-même un acquéreur, dans le cadre d’un mandat simple ou semi-exclusif, vous pouvez résilier le mandat à tout moment. Il faudra en informer les agences mandatées par courrier, en précisant le nom de l’acheteur afin qu’elles puissent s’assurent que tout est en ordre.