Vous venez d’acquérir un bien immobilier. La dernière étape de votre parcours d’achat est donc la signature de l’acte authentique chez le notaire, qui concrétise votre statut de nouveau propriétaire. Mais vous sortez de l’étude notariale avec une simple attestation. Effectivement, vous recevrez votre titre de propriété ultérieurement car l’administration doit procéder à certaines formalités pour l’enregistrement de votre bien. En attendant, découvrez dans notre article à quoi ressemble un titre de propriété.
Sommaire
Comment se présente un titre de propriété ?
Le titre de propriété est un document officiel qui apporte la preuve que vous êtes bien le propriétaire d’un bien immobilier, que vous ayez acheté ce bien, ou que vous l’ayez reçu en donation ou en héritage. Le titre de propriété est un acte authentique, qui doit être obligatoirement signé de la main du notaire. C’est donc un acte notarié, constitué d’une vingtaine de pages environ, et décrivant précisément le bien dont vous êtes propriétaire. Certains titres de propriété sont plus complexes et peuvent contenir jusqu’à une centaine de pages. Le titre de propriété est disponible quelques mois après votre passage chez le notaire. Il vous est adressé par pli postal ou il arrive que le notaire le conserve en son Étude. Vous pouvez alors le récupérer sur simple demande.
Que doit contenir un titre de propriété ?
Pour être conforme à la législation, le titre de propriété doit comporter certaines mentions.
Les coordonnées du notaire
En tant qu’acte notarié, le titre de propriété doit obligatoirement préciser le nom et l’adresse de l’office notarial à l’origine de sa rédaction. Pour être valable, il doit être signé de la main de l’officier ministériel.
La description du bien
Bien entendu, la description du bien est primordiale dans le titre de propriété. Elle doit permettre de pouvoir identifier le bien sans risque d’erreur. Le titre de propriété précise ainsi :
- La nature du bien, c’est-à-dire l’usage auquel il est destiné au moment de la vente. Il peut s’agir par exemple d’un commerce, d’une usine ou d’une habitation ;
- L’adresse exacte du bien ;
- Une description du bien la plus complète possible.
La désignation cadastrale du bien
Pour rédiger le titre de propriété, le notaire réclame un extrait cadastral au service départemental du cadastre. Il intègre à l’acte la désignation cadastrale du bien et s’appuie pour cela sur un extrait de moins de trois mois. Les références cadastrales d’un bien sont indispensables dans le cadre de recherches aux hypothèques.
Les servitudes
Un bien immobilier est parfois assujetti à une servitude. Il peut s’agir d’une servitude de passage ou de puisage, ou encore d’une servitude d’utilité publique. Quelle qu’elle soit, toute servitude concernant un immeuble doit être précisée dans le titre de propriété.
Si le bien est classé
Si le bien est classé monument historique, ou s’il est répertorié à l’inventaire des monuments historiques, il s’agit d’une servitude d’utilité publique. Cette servitude est attachée au bien et elle est publiée au fichier des hypothèques. Le propriétaire d’un bien classé ne peut ni le transformer ni le démolir, le vendre, le céder, le donner ou le léguer sans avoir obtenu l’accord du ministère de la Culture.
Les travaux réalisés
Si des transformations nécessitant l’obtention d’un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ont été réalisées, elles doivent être précisées dans le titre de propriété. L’acte doit également mentionner les assurances inhérentes telles que la garantie dommage-ouvrage ou la garantie décennale.
Les propriétaires successifs du bien
Le titre de propriété mentionne également les précédents propriétaires du bien. Il retrace ainsi l’histoire de l’immeuble à travers les différentes transactions qui l’ont concerné et permettent souvent de savoir qui a occupé les lieux avant vous.
Les signatures et la date
Tous les acteurs de la transaction doivent apposer leur signature sur l’acte, puis le notaire doit le signer à son tour. Enfin, pour être qualifié d’authentique, l’acte doit également être daté, sous peine d’être frappé de nullité.
Le titre de propriété est donc un document précieux qui contient de nombreuses informations très précises sur votre immeuble. Il convient donc de le conserver soigneusement. Mais sachez qu’en cas de perte ou de destruction, rien n’est irréversible. En effet, il est toujours possible d’obtenir une copie de votre titre de propriété. Il faut pour cela vous adresser au notaire qui a signé l’acte. En effet, celui-ci est tenu de conserver un original de cet acte, appelé « minute », durant cent ans dans les archives de son office. Les « minutes » des actes centenaires sont ensuite transmises au service des archives départementales. Enfin, si vous n’êtes plus en possession de votre titre de propriété et si vous ne connaissez pas le nom du notaire détenteur de la minute, vous pouvez vous adresser à la chambre des notaires ou au service de la publicité foncière dont dépend votre bien.